Conditions générales de vente
Préambule
Conditions générales de vente des services vendus par Hygiene2Vie
Date de la 1ère version : 01 Janvier 2019.
Modification #1 : 07 Novembre 2024.
Avant toute chose, sachez qu’avec ces conditions générales, notre objectif est :
- que vous soyez clairement averti des conditions de vente (nous aimons la transparence).
- d’être en conformité avec la loi.
- que vous soyez satisfait de votre achat.
Champs d’application :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site : hygiene2vie.fr qui lui sont rattaché.
Elles ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues sur le site hygiene2vie.fr.
Les présentes conditions régissent les ventes par Hygiene2Vie dont le siège social est situé à Roubaix, de prestations d’accompagnement en techniques de naturopathie et d’hygiène de vie, tournées autour du bien-être, ainsi que tous les produits et services commercialisés par ce site.
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 - Objet du contrat
En visitant le site « Hygiene2Vie » (ci-après le site hygiene2vie.fr ou tout autre sous domaine du même site) ou en y achetant les produits et/ou les services qui y sont proposés, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente préalablement à toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site hygiene2vie.fr.
En conséquence, toute utilisation et/ou souscription de tous produits et/ou services sur le site hygiene2vie.fr entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et des éventuelles conditions particulières à chaque produit présenté sur le site hygiene2vie.fr.
Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.
Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. Alexandra Portail ne pourra être tenue responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuels conséquences d’une faille de sécurité de ses systèmes de paiement Paypal™ ou Stripe. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ce site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur hygiene2vie.fr.
Article 2 - Prix
Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement. Toutes les commandes réalisées sur le site hygiene2vie.fr, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Hygiene2Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 3 – Produits et services
Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet d’Alexandra Portail. La majorité des produits proposés sur le site hygiene2vie.fr sont accessibles par lien de téléchargement reçu une fois la commande réalisée par le client. Dans le cas d’un service proposé en ligne, Alexandra Portail met à disposition au profit du client un accès à la plateforme en ligne, lui permettant de suivre son rendez-vous ou cours de Yoga. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Alexandra Portail se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre les rendez-vous et autres cours en ligne (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site Internet d’Alexandra Portail, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).
Il est souligné que les résultats que permettent d’atteindre les produits de formation sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés.
Article 4 - Modalités de passation des commandes
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande saisie sur le site, un email de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au produit. Dans le cas d’un produit physique, les délais de livraisons vous seront indiqués dans le mail de validation de votre commande.
La passation d’une commande sur le site hygiene2Vie.fr est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sur le site hygiene2vie.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Le paiement de la commande est effectué via le site Stripe, Paypal, Podia ou toutes autres plateformes de paiement en ligne sécurisée présentant des garanties équivalentes, et nécessite par conséquent que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande. Les informations contractuelles lui seront présentées en langue française.
La procédure de passation des commandes sur le site internet hygiene2vie.fr et sur le site partenaire Podia.com comporte les étapes suivantes:
- Le client sélectionne le produit ou service qu’il souhaite commander.
- Le client est ensuite redirigé vers le bon de commande de la plateforme Podia pour procéder au paiement sécurisé Stripe et/ou PayPal sur laquelle un récapitulatif de la commande lui sera présenté, comprenant notamment la prestation choisie, le prix total, ses coordonnées, le mode de livraison, le mode de paiement.
- Aux termes des dispositions des articles 1316-1 et suivants du Code civil, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Le « double clic » associé à la procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite, au sens des dispositions des articles 1316-3 et 1316-4 du Code civil.
- La commande sera enregistrée lors de la validation par le client des différents renseignements contenus sur la page de règlement du site Podia ou tout autre site de paiement proposant les mêmes garanties de sécurité.
- Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.
- La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.
- Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.
Hygiene2Vie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (refus d’acceptation du règlement intérieur et des engagements, refus de paiement).
Article 5 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.hygiene2vie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande via « double clic » et email vaudront signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande que ce soit pour les prestations de services que pour les produits dispensés sur le site hygiene2vie.fr. À l’exception des services où la mention « paiement sur place » est inscrite au moment de la passation de commande.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire, Paypal ou Stripe ou par virement bancaire. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Stripe ou Podia. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.
Dans le cas d’un paiement sur place, la totalité du paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces, au moment de la prestation.
Hygiene2Vie ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire ou d’un chéquier.
Pour les prestations sur devis, les règles de paiement seront appliquées comme suivant.
Règlement :
- Lors de la réservation d’un atelier, un règlement de 30% d’acompte du montant total sera effectué par virement bancaire.
- Les 70% restants seront à payer au plus tard 30 jours après la fin de la prestation.
Sans paiement de l’acompte de 30% lors de la réservation de la prestation, Hygiene2Vie sera dans l’obligation d’annuler la participation à l’atelier sans remboursement des 30% d’acompte.
Article 7 – Modalités d'exécution et de livraison de la commande
La livraison est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez), ou à votre adresse postale (pour tout produit physique commandé – soyez donc attentif à l’exactitude de vos coordonnées) ainsi que sur certaines pages de remerciement ou validation parfois accessible directement après le paiement.
Par conséquent, Hygiene2Vie ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse mail ou adresse postale du client lors de la commande.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le site hygiene2vie.fr garantit le client contre les défauts de conformité éventuels des prestations et produits livrés.
En cas de défaut de conformité ou de mauvais fonctionnement de l’un de ces produits ou prestations, le client devra formuler toute réclamation par email, à l’adresse mail : alexandraportail@hygiene2vie.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai et/ou non effectuée selon les modalités ci-dessus définies sera rejetée sans possibilité de recours et désengagera le site hygiene2vie.fr de toute responsabilité envers le client.
Article 8 - Rétractation
L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quinze (15) jours ne s’applique pas à la réservation de consultation ni à la réservation d’ateliers. En cas d’achat d’un contenu non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Notre priorité est la satisfaction de nos clients.
Concernant la vente des produits en ligne, conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de (quinze) 15 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quinze jours court à compter de la date de réception des articles.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez de 15 jours francs à compter de la réception de votre commande pour demander l’annulation et le remboursement. Vous devez effectuer cette demande par recommandé avec AR à l’adresse du vendeur, et fournir toutes les informations qui seront nécessaires pour traiter votre demande (notamment votre nom, numéro de commande et votre adresse e-mail).
Exception : Aucun remboursement n’est effectué après commande du produit dans le cas d’un produit numérique déjà téléchargé. Ce délai de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : replay de séminaire,… ).
Sont également exclu de toute possibilité de remboursement : les conférences, séminaires, ainsi que tout évènement ou produit ne portant pas explicitement, dans la description qui en est faite sur le site, la mention « satisfait ou remboursé ».
Le remboursement de la prestation, produit ou service commandée n’est possible, que si une telle faculté est mentionnée sur la page de vente de la prestation, produit ou service concernée et sous les conditions qui y sont précisées.
Sous réserve du respect par le client de ces formalités, le remboursement sera effectué sous un délai de 6 jours.
Article 9 - Disponibilité
Les services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site hygiene2vie.fr. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée ou reportée.
En cas d’annulation : aucun débit bancaire ne sera effectué.
En cas de report : un débit bancaire correspondant au montant de la commande sera effectué.
Article 10 - Conditions d’annulation de la commande
La commande de consultations en ligne ou en présentiel (en cabinet ou à distance) peut être annulée sans aucun frais jusqu’à 72h avant la date de la prestation. Toute commande non annulée après la date limite d’annulation, ne sera pas remboursée.
Alexandra Portail se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande sans justificatif.
Annulation d’un atelier ou autres prestations proposées par Alexandra Portail : remboursement de la totalité des sommes versées sans autre indemnité.
Dans le cas d’une consultation en ligne, un atelier ou une conférence, les prestations dont le règlement n’est pas adressé avant la date limite d’annulation seront automatiquement annulées.
Pour les ateliers, les règles de remboursement seront appliquées comme suivant :
- En cas d’annulation à moins de 10 jours de l’évènement : aucun remboursement des 30% d’acompte ne sera effectué sauf en cas de force majeur justifiée.
- En cas d’annulation supérieure à 10 jours avant le début de l’atelier : un remboursement des 70% du montant total sera effectué (si le paiement de ceux-ci avait déjà eu lieu). A noter que les 30% d’acompte ne feront pas l’objet d’un remboursement.
Aucune annulation à moins de 10 jours avant le début de l’atelier ne fera l’objet d’un remboursement.
Article 11 - Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.
Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Hygiene2Vie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de Hygiene2Vie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents rencontrés lors d’une consultation, d’un atelier ou d’un séjour.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.
En conséquence, nous ne pourront être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Hygiene2Vie serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le dit client à la Société.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.hygiene2vie.fr, de Facebook et tout autre réseau social d’Alexandra Portail Hygiene2vie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hygiene2Vie . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores (à titre d’exemple, mais liste est non exhaustive : réutilisation du contenu des formations à des fins autres que votre propre usage professionnel) est formellement interdite sans le consentement écrit de ce site et de ses représentants et fera systématiquement l’objet de poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hygiene2Vie.
Vous comprenez et approuvez que les produits et services proposés par ce site ne doivent pas être utilisés à des fins illégales. En acceptant les conditions de vente vous certifiez la non responsabilité de la société, du site, des partenaires et des représentants du site hygiene2vie.fr en cas d’usage inapproprié des produits et services ainsi que de toute conséquence directe ou indirecte de vos actions.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site hygiene2vie.fr et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion d’une quelconque prestation ou service proposés sur le site hygiene2vie.fr.
Vous comprenez et approuvez les conditions suivantes, qui font foi pour toutes les demandes de remboursements sans exceptions pour tous les services et les produits édités par Alexandra Portail sur le site hygiene2vie.fr ou tout autre sous domaine issu du même site.
Article 14 - Données personnelles
Hygiene2Vie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 15 - Archivage Preuve
Hygiene2Vie archivera les emails d’échanges sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Hygiene2Vie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 – Relation Client
En cas de question spécifique, le service client est accessible via cette adresse email : AlexandraPortail@hygiene2vie.fr.
Article 17 – Médiation de consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1, du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.
