CGV

Conditions générales de vente des services vendus par Hygiène2Vie

Date de dernière mise à jour : 01 Janvier 2019.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Hygiène2Vie dont le siège social est situé à Roubaix, de prestations d’accompagnement en techniques de naturopathie, tournées autour du bien-être.

Article 2 – Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

Hygiène2Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur Internet : www.hygiene2vie.fr
  • Par email : AlexandraPortail@hygiene2vie.fr
  • Via le formulaire de contact

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

Hygiène2Vie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (refus d’acceptation du règlement intérieur et des engagements, refus de paiement).

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.hygiene2vie.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande via email vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande par email implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué et communiqué dans cet email. La totalité du paiement s’effectue par virement bancaire dans le cas d’une consultation en ligne, ou par chèque ou espèces, au moment de la prestation, dans le cas d’une consultation en présentiel.
Hygiène2Vie ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux d’une carte bancaire ou d’un chéquier.

Pour les ateliers, les règles de paiement seront appliquées comme suivant.

Règlement :

  • Lors de la réservation, un règlement de 30% d’acompte du montant total sera effectué.
  • Les 70% restants seront à payer au plus tard 60 jours avant le début de l’atelier.

Sans paiement des 70% au-delà de ce délai, Hygiène2Vie sera dans l’obligation d’annuler la participation à l’atelier sans remboursement des 30% d’acompte.

Article 6 – Rétractation

L’utilisateur final reconnaît que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la réservation de consultation ni à la réservation d’ateliers. En cas d’achat d’un contenu non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.  

Article 7- Disponibilité

Les services sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet www.hygiene2vie.fr. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 – Conditions d’annulation de la commande

La commande peut être annulée sans aucun frais jusqu’à 48h avant la date de la prestation. Toute commande non annulée après la date limite d’annulation, ne sera pas remboursée.

Hygiène2Vie se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande sans justificatif.

Dans le cas d’une consultation en ligne, les prestations dont le règlement n’est pas adressé avant la date limite d’annulation seront automatiquement annulées.

Pour les ateliers, les règles de remboursement seront appliquées comme suivant.

Remboursement :

  • En cas d’annulation, aucun remboursement des 30% d’acompte ne sera effectué sauf en cas de force majeur justifiée.
  • En cas d’annulation supérieure à 10 jours avant le début de l’atelier, un remboursement des 70% du montant total sera effectué (si le paiement de ceux-ci avait déjà eu lieu). A noter que les 30% d’acompte ne feront pas l’objet d’un remboursement.

Aucune annulation après 10 jours avant le début de l’atelier ne fera l’objet d’un remboursement.

Annulation d’un atelier de notre fait : remboursement de la totalité des sommes versées sans autre indemnité.

Article 9 – Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Hygiène2Vie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

La responsabilité de Hygiène2Vie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents rencontrés lors d’une consultation ou d’un atelier.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Hygiène2Vie serait démontrée, le préjudice subi par le client est limité au montant de la commande passée et payée par le dit client à la Société.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site site Internet www.hygiene2vie.fr et de facebook sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hygiène2Vie . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, re-diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Hygiène2Vie .

Article 12 – Données personnelles

Hygiène2Vie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

Hygiène2Vie archivera les emails d’échanges sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.  Les registres informatisés de Hygiène2Vie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Relation Client

En cas de question spécifique, le service client est accessible via le formulaire de contact.